Malgré un petit budget, il est possible de détenir une maison. Disposer d’une résidence principale est un accomplissement important dans la vie. Elle permet de vivre une vie paisible avec ses proches et de profiter d’une retraite agréable chez soi. Ainsi, une maison à son propre compte évite de faire face aux contraintes de la location et de jouir de ses avantages en tant que propriétaire. Cependant, c’est un bien immobilier difficile à posséder lorsque les moyens sont insuffisants pour un tel projet. Cela ne signifie pas qu’il est impossible de rêver d’avoir une habitation privée.
En effet, certaines dispositions ont permis de mettre en place des aides financières et des prêts sociaux pour soutenir les personnes à acquérir leur première maison. Découvrez comment se procurer une maison avec un petit budget en tant que primo-accédant.
Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
Dans le jargon immobilier, le terme primo-accédant désigne le statut d’une personne qui acquiert un bien immobilier neuf ou ancien pour la première fois. Autrement dit, dans le sens propre, c’est toute personne qui devient propriétaire pour la première fois. Par contre, l’accès primo peut également concerner les particuliers ayant été propriétaires d’une résidence principale et qui ne le sont plus depuis au moins deux années.
L’accession à la propriété est un dispositif mis en place par la Loi française finances 2014 et qui permet à tout individu de posséder totalement une maison de façon progressive au moyen d’une subvention.
Les conditions pour devenir primo-accédant
Avant de se lancer dans l’achat d’un immobilier, il est important de remplir certains critères et de bien étudier son projet. La première condition exige que l’acquérant soit propriétaire ou locataire de son domicile principal depuis au moins 2 ans. À cette condition principale s’ajoute :
- avoir le minimum nécessaire pour acheter une maison et être appuyé par des prêts ;
- avoir moins de 30 ans durant tout le processus du prêt immobilier ;
- un crédit d’impôt doit accompagner le prêt immobilier ;
- définir son horizon d’investissement : celui-ci varie en fonction des régions et des prix d’achat ou de location ;
- choisir une zone urbaine dont la commune est fusionnée à un espace défini par un arrêté préfectoral ;
- prévoir la superficie de la maison concernant le nombre de pièces tout en se projetant sur le long terme ;
- signer un document authentique de vente de propriété neuve ou ancienne en conformité avec les normes immobilières.
Procédure d’obtention d’un prêt ou d’une aide
Pour une quelconque demande auprès d’une banque ou d’une institution de subvention, une demande dûment élaborée est obligatoire. Celle-ci doit prendre par la Caisse des dépôts et consignations. Les pièces requises dans une demande de prêt sont :
- une demande rédigée suivie d’une attestation fiscale sur l’honneur ;
- un relevé de prêt portant les coordonnées de la banque ou de l’organisme d’aide ;
- un exemplaire de l’acte de propriété de l’habitat ;
- un duplicata du contrat de vente ou du certificat authentique de la résidence ;
- une attestation de foi de l’acheteur et du vendeur portant mention de location du logement et non de vente ;
- une attestation sur l’honneur de l’organisme qui octroie le prêt portant mention d’un prêt immobilier pour achat de logement nouveau ou ancien.
Une fois ces conditions réunies, il ne reste qu’à identifier le prêt ou l’aide adéquate au projet d’achat de maison.
Les types de prêts et aides pour une maison à petit budget
Dans les faits, le but de l’aide est de faciliter l’accession à la propriété. Elle permet d’aider les foyers à acquérir une maison même avec un petit budget et de devenir propriétaire avec l’attribution d’un crédit impôt. Il existe plusieurs types de prêts et d’aides avec les avantages qui les accompagnent.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Ce prêt permet de faciliter l’obtention d’une propriété et est réservé aux personnes à revenus modestes par rapport au plafond des ressources. Il peut être contracté auprès des organismes conventionnés avec l’État. Le prêt d’accession sociale est avantageux pour financer totalement les frais du projet d’acquisition et peut être remboursé sur une durée de 5 à 35 ans.
Le prêt épargne logement
Lors d’un premier achat immobilier, le prêt épargne logement s’offre aux primo-accédants tout comme aux bénéficiaires d’un plan d’épargne logement (PEL). Pour bénéficier de ce prêt, il convient de savoir que ce dernier ne s’offre qu’une seule fois et son montant est inférieur à 92 000 €. En conséquence, la demande de ce prêt ne peut s’effectuer qu’après la troisième année du PEL.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Il s’agit d’une solution de prêt aidé pour acquérir un bien immobilier neuf ou ancien. Il est indispensable d’avoir un emploi qui génère des revenus financiers inférieurs au plafond exigé par le PTZ. Le prêt à taux zéro s’acquiert sans condition et peut être accompagné d’un prêt conventionné ou d’un prêt épargne logement.
Le prêt accession d’action logement
Le prêt action logement est mis en place par les employeurs et est réservé aux salariés du secteur privé. Il s’utilise pour compléter un prêt classique, car ne permettant pas d’acquérir totalement un bien immobilier. Il permet d’emprunter jusqu’à 40 000 € s avec une durée de prêt libre limitée à 25 ans.
Le prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné est un prêt aidé attribué aux demandeurs sans condition dans un achat immobilier. Il correspond aux foyers dont les revenus annuels sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale. Il peut être utilisé pour financer entièrement ou en partie un projet d’achat ou de construction immobilière ou encore pour des travaux d’aménagement.
Le prêt social location-accession (PSLA)
Il s’agit d’un prêt qui fonctionne sous un plafond régulier pour les primo-accédants. Le prêt social location-accession a l’avantage d’offrir un taux de TVA à la baisse avec 15 ans d’exonération de la taxe foncière. De plus, ce prêt permet de réduire les dépenses de notaire et le prix de vente de 1 % par an durant le temps de location.
Outre ces prêts, les primo-accédants peuvent bénéficier aussi de certaines aides telles que :
- les aides des collectivités locales auprès des communes, des départements ou des arrondissements ;
- les aides de la caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- la prime accession qui est une subvention cumulable de 10 000 €pour les primo-accédants.
Grâce aux différents prêts aidés et aux aides, il est plus facile de réaliser son premier achat immobilier même avec un revenu insuffisant en tant que primo-accédant.
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