Habituellement achetée à deux, une maison peut aussi faire l’objet d’un achat de groupe. Des solutions existent pour permettre à un groupe d’acheteurs de devenir propriétaires d’un même bien immobilier.
La hausse du prix du mètre carré ou le souhait de bénéficier d’une surface plus grande incite les particuliers à s’associer pour acheter une maison. L’objectif ? Réduire considérablement le coût en partageant les frais et les surfaces. Des formules juridiques existent pour encadrer l’achat d’un bien en commun, ce qui réjouit également les investisseurs en logements locatifs. Nous vous détaillons ces possibilités dans cet article.
Acheter une maison en commun : avantages et inconvénients
Partagée, votre maison vous coûte moins cher
Choisir d’investir à plusieurs dans un bien immobilier est un bon moyen de réduire vos frais. Vous bénéficiez d’un apport plus important, souvent proportionnel au nombre de personnes avec qui vous achetez, ce qui permet d’accéder plus facilement à un emprunt et réduire son coût. Les frais d’entretien seront également répartis entre les propriétaires.
Maison partagée : vous n’êtes pas le seul propriétaire
En achetant un bien immobilier à plusieurs, vous n’êtes pas le seul acquéreur et possédez des parts du bien à hauteur de votre investissement. Cela impliquera de faire des choix en groupe et parfois d’accepter une décision que vous ne partagez pas forcément.
Si vous achetez une maison à plusieurs dans le but d’y loger, il faudra évidemment organiser votre colocation et vous accorder sur la répartition des surfaces ainsi que sur les règles à respecter dans les pièces communes.
Indivision : acquéreurs indivisaires
L’indivision est souvent la solution la plus simple pour l’achat d’un bien en commun. Chaque acquéreur (appelé indivisaire) est propriétaire à hauteur de son investissement. Il détient par exemple : un quart, la moitié, ou plus du bien immobilier. Cependant, tous profitent pleinement du logement. Un membre peut vivre dans le bien contre une indemnité d’occupation.
Concernant les frais d’entretien, chacun doit les assumer proportionnellement à son quote-part, autrement dit, en fonction de son investissement initial. Il convient donc de s’assurer au préalable de la capacité financière de chacun.
Sur le plan décisionnaire, il est possible de choisir seul de réparer ou entretenir le bien si son état le met en péril. Pour les décisions plus importantes, un accord des deux tiers, voire une unanimité est requise pour être mise en application.
Ce régime n’est pas irréversible. Il peut être défini pour une durée déterminée, puis renouvelé. En tout cas, la loi ne contraint pas un indivisaire à y demeurer. Les autres propriétaires ne peuvent pas s’opposer à la mise en vente de la quote-part d’un indivisaire. Cela dit, ils disposeront d’un droit de préemption : ils auront la priorité sur toute autre personne pour acquérir les parts vendues.
Société Civile Immobilière (SCI)
Pour acheter une maison à plusieurs, vous pouvez également avoir recours à la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). Cette société permet à un ensemble de personnes de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers et d’en partager les bénéfices ou l’économie qui en résulte.
Dans le cadre d’une SCI, ce ne sont pas les associés qui sont propriétaires du bien, mais la SCI elle-même. Les associés détiennent quant à eux des parts dans la société, proportionnellement à leur investissement. Un associé peut occuper le logement si un bail d’habitation est prévu.
En matière de fonctionnement, les statuts régissent la société. Ceux-ci sont rédigés par un professionnel du droit. La SCI est gérée par un représentant souvent désigné par les associés. Il convient alors aux associés de définir les limites des pouvoirs du dirigeant. Les associés ont des droits et obligations. Ils participent collectivement aux prises de décisions par vote et, à ce titre, doivent participer aux Assemblées Générales.
La SCI offre plus de souplesse que l’indivision mais sa mise en place nécessite plus de formalités et occasionne un coût. Cette solution peut également s’avérer intéressante pour la gestion des litiges entre associés.
La tontine immobilière ou pacte tontinier
La tontine est une formule juridique destinée à protéger les acquéreurs en cas de décès d’un autre associé. À travers une clause insérée dans l’acte d’acquisition, elle prévoit qu’au décès d’un acquéreur, le survivant est considéré comme ayant toujours été l’unique propriétaire du bien. Cela permet de contrer les règles de succession normalement applicables. Les héritiers du défunt n’ont alors aucun droit sur le bien et les acquéreurs restants n’ont pas à racheter les parts.
Plusieurs formules juridiques peuvent être utilisées pour acheter une maison à plusieurs. Tournez-vous vers celle qui correspond le plus à votre situation, le nombre d’acquéreurs et votre relation avec eux.
