Qu’est-ce que le dispositif de TVA réduite à 5,5 % ?
Depuis 2014, l’État a mis en place un dispositif visant à rénover et redynamiser les quartiers classés en zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Ce taux de TVA avantageux s’applique à l’achat de logements neufs à l’acquisition de terrains constructibles, sous certaines conditions.
Comment profiter de la TVA réduite à 5,5 % ?
Pour bénéficier de ce taux réduit, il est nécessaire de remplir les critères suivants :
- Respecter les plafonds de revenus, variables selon la situation familiale.
- S’assurer que le terrain ou le bien est situé dans une zone classée ANRU ou à moins de 300 mètres d’une telle zone.
- Vérifier l’éligibilité dans un quartier prioritaire de la ville, qui peut également donner droit à cette TVA réduite.
Zones ANRU et Quartiers Prioritaires : une opportunité unique
Les zones ANRU
Les zones ANRU sont des quartiers ayant bénéficié de programmes de rénovation urbaine pour améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Ces projets incluent :
- L’amélioration des espaces publics
- La construction de logements neufs
- L’installation de commerces et d’équipements sociaux et culturels
Ces initiatives visent à promouvoir la mixité sociale, le développement durable et la dynamisation économique et culturelle des quartiers.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville
Définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, les QPV bénéficient de mesures spécifiques pour :
- Renouveler l’urbanisme et améliorer l’habitat
- Favoriser la mixité sociale et économique
- Intégrer les quartiers à leur unité urbaine
Pour consulter la carte des quartiers prioritaires en Gironde, cliquez ici.
Nos terrains éligibles en Gironde
Chez Batisoft, nous proposons des terrains situés dans des zones éligibles au taux réduit à 5,5 %, notamment à :
- Pessac
- Bègles
- Bassens
- Lormont
Nous pouvons vous aider dans votre recherche de terrain ! Retrouvez de nombreuses offres de terrains sur notre site : www.batisoft-construction.fr/nos-terrains ou donnez-nous vos critères et nous vous assisterons dans cette recherche.
Contactez-nous pour concrétiser votre projet de construction
Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la recherche votre terrain constructible, ainsi que dans la suite de votre projet de construction. Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et de toutes les informations pour tirer parti de la TVA réduite à 5,5 %.
